Le Coronavirus dans l'Oise
ACTUALITÉS AU 20 MARS 2020


N'OUBLIEZ PAS D'APPLIQUER LES MESURES BARRIÈRES
AUSSI BIEN SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL QU'À LA MAISON

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NOS ÉQUIPES MOBILISÉES

Il est de notre devoir d’être aux côtés des entreprises et des salariés qui poursuivent leur activité.

Nous avons mobilisé nos équipes afin d’assurer un service adapté à la crise sanitaire. Nous nous engageons à faire en sorte que les employeurs et les salariés trouvent réponse à leurs questions grâce :

- à une permanence téléphonique et en ligne ;
- au maintien d’un certain nombre de visites des salariés exerçant notamment une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation, en conformité avec la directive de la DGT du 17 mars 2020.

Sont en particulier concernés les salariés des entreprises relevant des secteurs de la santé, de l’énergie, du transport, de la distribution alimentaire, de la logistique, de la production et de la coopération agricole et bien évidemment les professionnels de santé.

LES VISITES MAINTENUES

Les visites (hors périodiques) concernant les salariés exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation doivent être maintenues et sont les suivantes :

Les VIP initiales, les visites de travailleurs de nuit et de moins de 18 ans, les visites d’aptitude et reprise.

Il revient au médecin du travail d'apprécier, au travers d’un contact téléphonique, de l'opportunité de la visite, de son caractère urgent ou non, et des conditions dans lesquelles elle est à réaliser.

Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas s'exercer.

L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif. 

Vous trouverez plus de détail en consultant la rubrique "Je suis employeur", question n°19, dans le document consultable et téléchargeable tout en bas de la page 
accessible ici.

Contacts

contact@smtvo.org

Accueil Creil - 03 44 66 59 59

Accueil Compiègne - 03 44 38 51 90

UN STATUT SPÉCIAL POUR LES PERSONNES À RISQUE

À compter du 18 mars 2020, les personnes "dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19" doivent se déclarer directement sur le site « declare.ameli.fr » pour obtenir un arrêt de travail si elles sont enceintes ou titulaires d’une ALD, dans le cas contraire l’arrêt de travail est prescrit par le médecin traitant. Cet arrêt d'une durée initiale de 21 jours se fait sans passer par son employeur et concerne, entre autres, les femmes enceintes, les personnes atteintes d'une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique…), d'hypertension artérielle... dont la liste est accessible ici

Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Dans ce cadre, l'employeur doit mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Afin de respecter cette obligation de sécurité et de protection de la santé, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels. Le ministère indique que cette évaluation doit être renouvelée en raison de l'épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail. Il s’agit également d’anticiper les risques liés à l’épidémie et de traiter les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).

Cette évaluation doit être transcrite dans le Document Unique des Risques (Q-R n° 13 et n°14). Et pour vous aider, téléchargez notre guide Document Unique.

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Vous êtes nombreux à ne pas avoir totalement fermé vos portes voire, pour certains même, à les avoir laissé ouvertes pour assurer la continuité de la vie de la Nation. Et si vous profitiez de cette période pour mettre à jour vos effectifs. Cette démarche se fait en ligne, à partir du portail Adhérents.
POURQUOI AVOIR DÉCLENCHÉ LE STADE 3 ?

Le stade 3 est celui de l’épidémie déclarée, lors duquel on constate que le virus circule et qu’il est transmissible sur l’ensemble du territoire. La stratégie d’endiguement du stade 2 de l’épidémie (destiné à freiner la propagation du virus au-delà des cas groupés) laisse place à une stratégie de limitation des conséquences de la circulation de la maladie.

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