Clé de Fa
Le Coronavirus dans l'Oise
ACTUALITÉS AU 3
SEPTEMBRE 2020
Le nouveau protocole national
en date du 31 août
La situation sanitaire ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoigne l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée progressive du confinement.
Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Télécharger le protocole complet
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :
  • à évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • à privilégier les mesures de protection collective ;
  • à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
Favoriser le télétravail
Solution à privilégier, le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail. Le télétravail doit aussi être favorisé pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque de forme grave.

Si le télétravail est impossible, le travail en présentiel est assorti de mesures complémentaires : masque chirurgical mis à disposition par l’entreprise (porté sur les lieux de travail, lors des déplacements professionnels, des trajets domicile-travail, dans les transports en commun), hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail (bureaux dédié, écran de protection,…).

La médecine du travail peut être sollicitée pour préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.
Télécharger notre guide Télétravail
Le nouveau dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables
Un nouveau dispositif relatif aux personnes vulnérables a été instauré par le décret n°2020-1098 du 29 août. Dans ce cadre, elles seules peuvent bénéficier d'un "arrêt de travail" préventif.
Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne sont plus concernées par ce dispositif et sont donc appelées à reprendre le travail, tout comme les parents d'enfants de moins de 16 ans.
Dans le même temps, la liste des personnes considérées comme vulnérables a été modifiée.
Accéder à la liste
Le port du masque obligatoire
Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.
Des dérogations contraignantes
Le retrait temporaire du masque est possible de façon dérogatoire, à certaines conditions qui varient selon le classement de votre zone. Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
Zones vertes
à faible circulation

(incidence < à 10 pour 100 000 hab.)
1. ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
2. existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
3. mise à disposition des salariés de visières ;
4. mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
Zones orange
à circulation modérée

(incidence < 50 pour 100 000 hab.)
1. ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
2. existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
3. mise à disposition des salariés de visières ;
4. mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
5. locaux de grand volume ;
6. locaux disposant d’une extraction d’air haute.
Zones rouges
à circulation active

(​incidence > à 50 pour 100 000 hab.)
1. ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
2. existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
3. mise à disposition des salariés de visières ;
4. mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
5. locaux de grand volume ;
6. locaux disposant d’une extraction d’air haute.
7. locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant un espace minimum de 4 m² par personne.
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Contacts
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