Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement l'association SMTVO, en s'attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par l'association SMTVO et de l'ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique est susceptible d'être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l'organisation de l'association SMTVO ou dans les offres et services proposés.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) / DATA PROTECTION OFFICER (DPO)
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, l'association PÔLE SANTÉ TRAVAIL a désigné, depuis le 25 mai 2018, un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO).
Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles.
Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles.
Il est l'interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Pour contacter le DPO : écrire à " SMTVO - A l'attention du DPO - 8, rue Nicéphore Niepce, 60200 Compiègne " ou par mail à dpo@smtvo.org.

Le DPO tient le registre des activités de traitements de l'association SMTVO qu'il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit " RGPD ", et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Selon le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le traitement des données personnelles de santé est autorisé et ce, sans consentement préalable de l'utilisateur, s'il poursuit notamment une finalité d'appréciation médicale : soins, diagnostics et médecine préventive.
Lorsqu'un consentement est nécessaire pour la mise en œuvre d'un traitement, nous procédons à l'information des personnes concernées et demandons leur consentement.
Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à l'accomplissement des missions de SMTVO prévues à l'article L.4622-2 du Code du travail qui dispose " Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait