Droits et Obligations


Votre responsabilité en tant que salarié

Les salariés des entreprises adhérentes ont droit à des examens de santé au cours de la période d’essai, à des examens périodiques et de pré-reprise pour éviter toute altération de leur santé. Ces examens sont effectués auprès des professionnels de santé et peuvent justifier une faute si le salarié ne s’y soumet pas. Nous vous rappelons que la présence aux examens de santé est obligatoire. Toute absence non justifiée 48 heures à l’avance (ou raison exceptionnelle) sera facturée à votre employeur.

Les examens dans le cadre du suivi en santé au travail

Le suivi en santé au travail permet d'évaluer régulièrement l'état de santé des salariés ainsi que leurs conditions de travail. C’est un service à titre préventif, pour « éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail ». Pour cela, il existe plusieurs types de d'examens :

Examen d’embauche : Cette visite à l’initiative de l’employeur doit avoir lieu au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche par un professionnel de santé, ou avant l’embauche en fonction du poste occupé.

Examen périodique : Cet examen a lieu dans un délai maximal de 4 ans par un professionnel de santé.

Examen de pré-reprise : Il est à l'initiative soit du médecin traitant, soit du médecin conseil ou soit du salarié, en arrêt de travail durant plus de 3 mois. Cet examen sert à recommander des adaptations et aménagements du poste de travail ou encore à réfléchir à des solutions de reclassement voire de réorientation professionnelle.

Examen de reprise du travail : Cette visite est planifiée par l’employeur, elle est obligatoire après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou d'une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Examen à la demande du salarié : Un salarié peut demander à voir son médecin du travail. Pour ce faire, il prend rendez-vous directement auprès du service de santé au travail. Cette visite sera confidentielle et ne peut motiver aucune sanction.

Examens complémentaires : le salarié peut-être sousmis à des examens complémentaires si le professionnel de santé le juge nécessaire.

Mon dossier Santé Travail

Un dossier médical en santé au travail est ouvert et sous l'autorité du médecin du travail, lors de la visite d’information et de prévention. Lorsque le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé, le dossier médical est constitué par le médecin du travail lors de l’examen médical d’aptitude à l’embauche.

Le dossier médical comprend :

  • les informations relatives à l’état de santé du travailleur
  • les expositions auxquelles il a été soumis
  • les avis et propositions du médecin du travail.

Au cours de sa carrière, le salarié peut communiquer son dossier à un autre médecin du travail pour assurer la continuité de sa prise en charge. Le salarié, ou toute personne autorisée (en cas de décès de celui-ci) par le Code de la santé publique peut demander la communication de son dossier médical par écrit au service de santé.