Mentions légales

   Réalisation @ranet

 

 


 
 
 

Préambule

Les contenus (textes, visuels, photos, données techniques, etc.) publiés sur le site internet de Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise ne peuvent être utilisés sans son consentement préalable ou de l’un de ses représentants légaux. Ces contenus sont protégés au titre des droits d’auteur. Toute distribution, modification ou reproduction de tout ou partie de ces contenus est interdite sans l’accord écrit de Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise.

Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise décline toute responsabilité quant aux contenus des sites de ses partenaires ou de ses clients auxquels le visiteur accéderait à partir de ce site.


Éditeur du site

Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise (SMTVO)

8 rue Nicéphore Niepce 60200 COMPIEGNE
Tél. : 03 44 38 51 90
Courriel : contact@smtvo.org
www.smtvo.org

Association de Loi de 1901
SIRET : 780 531 588 000 66
Code NAF : 8622C
N° TVA intracommunautaire : FR32780531588

Responsable légal & directeur de la publication : Isabelle DESMARAIS, Directrice


Droits d’auteur et copyright

Le site smtvo.org est une oeuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Il est édité et géré par Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site et dans tous ses sous-domaines, appartiennent sauf mention contraire à Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise.


Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise. La protection de vos données privées requiert toute notre attention et fait l’objet d’une entière confidentialité lorsque vous visitez notre site. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles est une préoccupation majeure dont nous tenons compte. Nous traitons les données personnelles recueillies lors de la visite de nos pages Web conformément aux dispositions légales afférentes à la protection des données du pays dans lequel les données sont gérées. Notre politique de protection des données se conforme par ailleurs aux codes déontologiques en vigueur. Le site internet de Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise peut contenir des liens vers des partenaires, sous-traitants ou d’autres prestataires qui ne sont pas visés par la présente déclaration.


Recueil et traitement de données personnelles

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs mémorisent de façon standardisée la page web à partir de laquelle vous nous visitez, les différentes pages que vous consultez sur notre site, ainsi que la date. Par ailleurs, les données personnelles ne sont mémorisées que si vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple à l’occasion d’une prise de contact, d’une demande d’information… Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat s’opère uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel et s’engagent à respecter notre code déontologique.


Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) :
L'Association est inscrite dans la démarche de progrès impulsée par le RGPD. Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise a donc engagé les démarches de mise en conformité afférentes à l'entrée en application de ce Règlement. Nous vous indiquons d'ores et déjà que notre traitement de données à caractère personnel est encadré par une déclaration faite auprès de la CNIL (Déclaration N° : 374952 du 13 juin 2007). Ainsi, conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 modifiée, nous précisons que :
- Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise procède à des traitements informatisés des données collectées auprès de ses adhérents et salariés déclarés à leur effectif dans le strict cadre de la mission des SSTI définie par la loi.
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
- Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non conformes à la mission des SSTI.


Possibilité de choix

Nous souhaitons utiliser vos données afin de vous informer sur nos services et, le cas échéant, vous interroger à ce sujet. Assurément, la participation à ces actions est volontaire. En cas de désaccord sur ce point, vous pouvez nous le signifier expressément par courrier postal afin que nous puissions bloquer ces données en conséquence.


Droit à l’information

Sur demande de votre part, Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise vous communiquera par écrit et dans les meilleurs délais, conformément au droit en vigueur, si des renseignements personnels vous concernant sont mémorisés au sein de notre Service et, le cas échéant, la nature de ces renseignements. Si, malgré nos efforts relatifs à l’exactitude des données et à leur actualité, des informations erronées étaient mémorisées, nous les corrigerions sur simple demande de votre part.


Sécurité

Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise met en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre service informatique qui est à votre disposition pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation.


Cookies

Ce site internet n'utilise pas les cookies.


Crédits et droits d’auteurs

Ce site internet a été conçu et réalisé par la société ARANET.
Les photos utilisées sur ce site proviennent de Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l'Oise.


Hébergement du site

Le site www.smtvo.org est hébergé par la société ARANET.