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• Décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique
  Décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  
  
• interdiction de mise sur le marché et d’utilisation d’une
  Arrêté du 18 novembre 2009 portant interdiction de mise sur le marché et d’utilisation d’une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques (combinaison de protection de type 4)
  
  
• initiation à des personnes non médecin à l'utilisation du DAE
  Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
  
  
• Nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux
  Dossier INRS : Nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux.
  
  
• Parution au JO du 10/01/2008 texte 99
  Référence du texte : Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines (Interdiction de mise sur le marché )
  
  
• Décret no 2007-1083 du 10 juillet 2007
  Décret no 2007-1083 du 10 juillet 2007 révisant et complétant le tableau n°12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale.
  
  
• Arrêté du 4 mai 2007
  Arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d’équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d’exposition fixées au I de l’article R. 231-119 du code du travail.
  
  
• Décret no 2007-457 du 25 mars 2007
  Décret no 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
  
  
• Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
  Face aux méfaits du tabac et du tabagisme passif, le Gouvernement a décidé de renforcer les dispositions d’application de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
  
  
• Décret bruit du 19 juillet 2006
  Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail.
  
  
• Réforme de la Médecine du Travail
  Circulaire DRT N° 03 du 07 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail.
  
  
• Réforme de la Médecine du Travail
  Décret no 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail Décret no 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
  
  
• Exposition au bruit
  Directive 2003/10/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 février 2003.
  
  

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